Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société « Tadoublecom »  représentée par Laura Ordiner et Claudia Ordiner, et toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services proposés sur le site tadoublecom.fr (ci-après désigné « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de tadoublecom. La signature d’un devis vaut acceptation totale. Toute commande nécessite un devis signé et un acompte. Tarifs en euros, TVA 0% (art. 293 B du CGI). Paiement par virement ou autre moyen convenu. Tout retard entraîne des intérêts de 3 fois le taux légal et une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de non-paiement après mise en demeure, la prestation est suspendue. Délais indicatifs. Annulation sous 14 jours sauf prestation commencée, sans remboursement après ce délai. Les livrables restent la propriété de tadoublecom jusqu’au paiement intégral, toute reproduction non autorisée est interdite. Tout litige est soumis au droit français avec tentative de solution amiable avant action en justice.

En cas de force majeure (tels que, de manière non exhaustive, un décès, une maladie grave, un accident ou tout autre événement indépendant de sa volonté rendant l’exécution de la mission impossible), tadoublecom s’engage à informer le client concerné dans les plus brefs délais de son indisponibilité temporaire ou définitive. Par ailleurs, tadoublecom se réserve le droit de collaborer avec les clients de son choix. Ainsi, en cas d’indisponibilité de planning ou si la mission demandée ne correspond pas à ses orientations ou à ses capacités du moment, tadoublecom est libre de ne pas donner suite à une demande de prestation, sans avoir à en justifier le motif.

Article 1 – Les conditions

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre tadoublecom et le Client, de la commande aux prestations de services fournies, en passant par les modalités de paiement et de livraison. 

Claudia et Laura exercent sous le nom tadoublecom mais disposent chacune d’un numéro SIRET distinct ; elles proposent donc leurs services de manière indépendante, en fonction de leurs domaines respectifs.

 Article 2 – Les services proposés

Services proposés tadoublecom propose les services suivants :

• Community management
• Support print
• Web design
• Photographe Social Media
• Vidéo Social Media
• Identité visuelle
• Optimisation SEO
• Fiche GMB optimisée

Retouches, déplacements et modifications de propositions
Lorsque le client souhaite que nous réalisions de nouvelles prises de vues (photos ou vidéos), chaque demande est facturée à l’unité selon le contenu concerné. Par exemple, si 4 photos doivent être refaites, nous nous déplaçons pour ces 4 photos uniquement, en ajoutant les frais liés à la localisation : déplacement, temps de trajet et préparation du matériel. Pour les vidéos type Reels, le tarif unitaire est de 19,00 € par vidéo.

En ce qui concerne les prestations de community management, si la proposition initiale ne convient pas au client, nous offrons une seconde proposition sans surcoût. Au-delà de cette seconde proposition, si celle-ci ne correspond toujours pas aux attentes du client, un forfait de 99,00 € sera tout de même appliqué en raison du travail réalisé en amont.

Article 3 – Commande

Toute commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande peut se faire via le formulaire de contact sur le site tadoublecom.fr ou par tout autre moyen convenu avec tadoublecom. Un devis sera fourni au Client, détaillant les services demandés et les tarifs associés. L’acceptation du devis engage le Client et fait office de contrat entre les deux parties avec signatures et mentions « Lu et approuvé« .

Article 4 – Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros et sont hors taxes (HT). tadoublecom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement des services s’effectue selon les modalités convenues entre tadoublecom et le Client lors de la validation du devis. Le paiement peut se faire par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par tadoublecom. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. 

Article 6 – Délais et livraison des prestations

Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis ou lors de la commande. tadoublecom s’engage à informer le Client en cas de retard ou de difficulté rencontrée dans la réalisation des services commandés. Les livraisons des services numériques (tels que les créations graphiques ou sites web) se feront par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client ou via des plateformes spécifiques.  

Propriété intellectuelle : Nous nous réservons le droit d’utiliser les supports de communication créés dans le cadre de notre collaboration (incluant, mais sans s’y limiter, photos, vidéos, et autres contenus liés à la communication de l’entreprise) à des fins professionnelles, et ce jusqu’à une durée de cinq mois après le début de la collaboration, sauf accord contraire établi par écrit.

Article 7 – Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si l’exécution des prestations a débuté avec l’accord préalable du Client. Toute annulation de commande doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) et acceptée par tadoublecom.

Article 8 – Responsabilité

tadoublecom met tout en œuvre pour offrir des services de qualité et répondre aux attentes du Client. Toutefois, en cas d’insatisfaction, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

3.1 Propriété intellectuelle : Nous nous réservons le droit d’utiliser les supports de communication créés dans le cadre de notre collaboration (incluant, mais sans s’y limiter, photos, vidéos, et autres contenus liés à la communication de l’entreprise) à des fins professionnelles, et ce, jusqu’à une durée de cinq mois après le début de la collaboration, excepté accord contraire établi par écrit. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par tadoublecom (contenus, visuels, sites web) restent la propriété de tadoublecom jusqu’à paiement intégral des sommes dues par le Client. Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire des droits d’exploitation des créations fournies. 

Propriété intellectuelle : Nous nous réservons le droit d’utiliser les supports de communication créés dans le cadre de notre collaboration (incluant, mais sans s’y limiter, photos, vidéos, et autres contenus liés à la communication de l’entreprise) à des fins professionnelles, et ce jusqu’à une durée de cinq mois après le début de la collaboration, sauf accord contraire établi par écrit.

Article 10 – Confidentialité

Les informations transmises par le Client à tadoublecom dans le cadre de l’exécution des prestations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la réalisation des services commandés. 

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de tadoublecom à Nice.